Découvrez le S.P.A.N.C
Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif (tout à l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.
Le S.P.A.N.C, Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service public local de nature industrielle et commerciale (EPIC), incombant aux communes ou à leurs groupements. Il fournit des prestations de service en matière d’Assainissement Non Collectif (ANC) pour les immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
L’ANC désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement et l’infiltration.
Les missions du SPANC
Les missions obligatoires :
• Installations existantes et à réhabiliter :
- Contrôle dit diagnostic pour ventes et plaintes
- Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.
• Installations neuves :
- Contrôle de conception
- Contrôle de réalisation
Les missions facultatives :
Les Solutions
- L’installation d’un Assainissement Non Collectif Neuf ou à réhabiliter
La conception, l’implantation et la réalisation de tout dispositif d’assainissement non collectif neuf ou à réhabiliter doit être soumis au SPANC pour validation.
Pour cela, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande d’installation d’assainissement non collectif :
Ce formulaire est également à votre disposition au service de l’urbanisme, ou directement auprès du SPANC à l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin.
- Le contrôle de conception et d’implantation
Le contrôle du dossier soumis au SPANC permet de valider le bon dimensionnement de l’installation projetée, sa compatibilité avec la nature du sol et sa bonne implantation au regard des distances préconisées par rapport au limites de propriétés, plantation, et à toute construction.
La conclusion du contrôle de la conception fait l’objet d’un avis au regard du projet.
• Si l’avis est défavorable, un nouveau dossier doit être déposé.
• Si l’avis est favorable, les travaux de réalisation de l’assainissement non collectif neuf peuvent commencer.
- Le contrôle de bonne exécution des travaux et le contrôle avant remblaiement
Ce contrôle devant s’effectuer avant remblaiement, le propriétaire doit informer le S.P.A.N.C dès le début des travaux.
Nous vous invitons à télécharger le formulaire de début des travaux d’assainissement non collectif :
Il est également à votre disposition au service de l’urbanisme, ou directement auprès du SPANC à l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin.
Ce contrôle a pour objet de vérifier que les travaux ont été exécutés conformément au projet précédemment validé, mais surtout qu’ils ont été réalisés suivant les normes en vigueur et les règles de l’art, en vérifiant notamment la ventilation du dispositif, la granulométrie des matériaux utilisés…
• Si l’avis est défavorable, des modifications devront être apportées afin de rendre l’installation conforme à la réglementation ;
• Si l’avis est favorable une «attestation de bonne exécution» sera transmise au propriétaire.
