SAINT MARTIN - 2011 - Page 64
Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité soit de
calculs à caractère économique (charges calculées § 3.1.2).
3.1 -
Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent :
les dépenses courantes d'exploitation,
un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des
investissements (domaines privé et délégué) et de l'obligation contractuelle de
renouvellement. Pour être calculées, ces charges n’en sont pas moins identifiées contrat par
contrat, en fonction de leurs opérations spécifiques,
les charges correspondant aux produits perçus pour le compte des collectivités et d’autres
organismes.
3.1.1 -
Dépenses courantes d'exploitation
Il s'agit des dépenses d'énergie électrique, d'achats d'eau, de produits de traitement, d'analyses, des
redevances contractuelles et obligatoires, de certains impôts locaux, etc.
A noter toutefois que l’année 2010 a vu l’entrée en vigueur de la Contribution sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE) qui est venue, avec la Contribution Foncière des Entreprises, se substituer à
la Taxe Professionnelle. Alors que cette dernière était largement assise sur les installations et
immobilisations attachées aux contrats (et alors imputée directement sur ceux-ci), la CVAE est
calculée globalement au niveau de l’entreprise. A ce titre, elle a un caractère de charge indirecte et
est répartie en application des modalités décrites au § 3.2. La CFE est quant à elle imputée
directement au contrat ou au service selon le périmètre de l’assiette.
Enfin, il est précisé que d’éventuels reliquats de Taxe Professionnelle dus à l’issue d’un
redressement (fonction des délais de reprise dont dispose l’administration) sont portés dans les
CARE de l’année de la comptabilisation de leur notification.
3.1.2 -
Charges calculées
Un certain nombre de charges doivent faire l’objet d'un calcul économique. Les éléments
correspondants résultent de l’application du principe selon lequel : "Pour que les calculs des coûts et
des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique...il peut être nécessaire
en comptabilité analytique, de substituer à certaines charges calculées en comptabilité générale
selon des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères
techniques et économiques"
1
.
Ces charges concernent principalement les éléments suivants :
3.1.2.1 –
Charges relatives au renouvellement
Conformément aux préconisations de la FP2E, les charges économiques calculées relatives au
renouvellement sont présentées sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles
(
y compris le cas échéant au sein d’un même contrat).
-
Garantie pour continuité du service
1
Texte issu de l’ancien Plan Comptable Général de 1983, et dont la refonte opérée en 1999 ne traite plus des aspects
relatifs à la comptabilité analytique
.