SAINT MARTIN - 2011 - Page 85
comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en
pourcentage (arrêté du 2 mai 2007).
Réseau de desserte :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière
gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de
raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie,
d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de
réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais
ne comprend pas les branchements (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Réseau de distribution :
Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de
branchements (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Résultat d’analyse :
On appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un
prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).
Taux d’impayés [P154.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-
1.
Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les
redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes.
Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de
la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de
branchements et de travaux divers (arrêté du 2 mai 2007).
Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] :
Nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les
abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance. Les interruptions programmées sont celles qui
sont annoncées au moins 24h à l’avance.
Les périodes d’alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont
pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l’alimentation en eau liées à des
problèmes qualitatifs sont prises en compte.
Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ou pour non
paiement des factures ne sont pas prises en compte (arrêté du 2 mai 2007).
Générale des Eaux Guadeloupe calcule cet indicateur en prenant le nombre de fuites réparées. La
valeur obtenue est une valeur par excès dans la mesure où toutes les réparations de fuites ne font
pas l’objet d’une coupure d’eau.
Taux de clients mensualisés :
Pourcentage du nombre total de clients ayant opté pour un règlement mensuel par prélèvement
bancaire.
Taux de clients prélevés :
Pourcentage du nombre total de clients ayant opté pour un règlement des factures par prélèvement
bancaire.
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m
3
/
j :
pourcentage des
prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en
vigueur. Les prélèvements considérés sont :