SAINT MARTIN - 2011 - Page 84
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :
0
point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du
réseau de desserte
10
points : existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau
de desserte
20
points : mise à jour du plan au moins annuelle
Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points
supplémentaires suivants :
+ 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau)
+ 10 : connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations
+ 10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses,
compteurs de sectorisation…) et des servitudes
+ 10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral
+ 10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de
renouvellement)
+ 10 : existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des
branchements
+ 10 : existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme
détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
+ 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations.
Les grands ouvrages – réservoir, stations de traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte
pour le calcul de cet indice (arrêté du 2 mai 2007).
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] :
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par
kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre
le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m
3
/
km/jour. (arrêté
du 2 mai 2007).
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] :
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre
de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume
mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m
3
/
km/jour. (arrêté du 2 ami
2007).
Parties prenantes :
Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement d'une organisation, comme un service
d’eau ou d’assainissement : salariés, clients, fournisseurs, associations, société civile, pouvoirs
publics …
Prélèvement :
Un prélèvement correspond à l’opération permettant de constituer un ou plusieurs échantillons
cohérents (un échantillon par laboratoire) à un instant donné (ou durant une période donnée) et à
un endroit donné (1 prélèvement = n échantillons pour n laboratoires). (circulaire n° 12/DE du 28
avril 2008).
Rendement du réseau de distribution [P104.3] :
Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé
autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le
volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume
consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume