SAINT MARTIN - 2011 - Page 83
Consommation individuelle unitaire :
Consommation annuelle des clients particuliers individuels et collectifs divisée par la durée de la
période de consommation et par le nombre de clients particuliers individuels et collectifs (unité :
m
3
/
client/an)
Consommation globale unitaire :
Consommation annuelle totale des clients divisée par la durée de la période de consommation et
par le nombre de clients (unité : m
3
/
client/an)
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et
taux de respect de ce délai [D 151.0] :
Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un
branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement
existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un
branchement pour lesquels le délai est respecté. (arrêté du 2 mai 2007)
Développement durable :
Défini en 1987 comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre
la capacité des générations futures de répondre aux leurs. ». Cela suppose un développement
économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, tout en reposant
sur une nouvelle forme de gouvernance qui encourage la mobilisation et la participation de tous les
acteurs de la société civile au processus de décision.
Eau souterraine influencée :
Eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique
importante et supérieure à 2 NFU
Habitants desservis [D 101.0] :
Population INSEE des communes desservies après correction en cas de couverture partielle d’une
commune. La population INSEE est consultable sur le site internet de l’INSEE à compter de 2009
(
décret n° 2008-1477 du 30/12/2008).
HACCP :
Hazard Analysis Critical Control Point : méthode d’identification et de hiérarchisation des risques
utilisée dans l’agroalimentaire
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
0 % :
aucune action ;
20 % :
études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % :
avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % :
dossier déposé en préfecture;
60 % :
arrêté préfectoral ;
80 % :
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en
place, travaux terminés) ;
100 % :
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place
d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources
multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant
compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.
(
arrêté du 2 mai 2007)