SAINT MARTIN - 2011 - Page 82
7.5.
Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la
circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du
document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de
l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour
chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui
dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif). (circulaire n° 12/DE du 28 avril
2008).
Pour Générale des Eaux Guadeloupe, à chaque abonnement correspond un client distinct : le
nombre d’abonnements est égal au nombre de clients.
Abonné domestique ou assimilé :
Les abonnés domestiques ou assimilés sont les abonnés qui sont redevables à l’agence de l’eau au
titre de la pollution domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l’organisme
chargé de l’encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l’agence
de l’eau. (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Capacité de production :
Volume qui peut être produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement
journalier de 20 heures chacune (unité : m
3
/
jour)
Certification ISO 14001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche environnementale
effectuée par le délégataire
Certification ISO 9001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche management qualité
effectuée par le délégataire
Certification ISO 22000 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche de sécurité alimentaire
effectuée par le délégataire
Certification ISO 18001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche sécurité et santé effectuée
par le délégataire
Client (abonné) :
Personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du
service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Le client est par définition
desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques
distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les
services, on distingue les clients eau, les clients assainissement collectif et les clients assainissement
non collectif. Le client perd sa qualité d’abonné à un point de service donné lorsque le service n’est
plus délivré à ce point de service, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus
desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). (cf. circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Pour Générale des Eaux Guadeloupe, un client correspond à un abonnement : le nombre de clients
est égal au nombre d’abonnements.