SAINT MARTIN - 2011 - Page 8
2.1.
Le contrat
Délégataire :
Périmètre du service :
SAINT MARTIN
Nature du contrat :
Affermage
Prestations du contrat :
Durée du contrat
Date de début : 01/04/2006
Liste des avenants
Avenant
Date
d'effet
Commentaire
1
Entretien et
maintenance Morne
O'REILLY
01/07/2010
Avenants de l’exercice 2011
Les engagements vis-à-vis des tiers
assume les engagements suivants en matière d’échanges d’eau avec les collectivités voisines ou les
tiers :