SAINT MARTIN - 2011 - Page 76
présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE n° L 069 du 16 mars 2011) Avis aux opérateurs économiques
sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en
application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach). ― Interprétation du seuil de
0,1% (
masse/masse) cité aux articles 7.2 et 33 (JO du 8 juin 2011).