SAINT MARTIN - 2011 - Page 74
Afin de poursuivre la mise en œuvre du plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB),
lancé le 6 février 2008, les préfets sont invités à poursuivre les investigations et effectuer des plans
d'échantillonnages complémentaires directement dans les milieux aquatiques
19
.
Lorsque les
résultats des analyses mettent en évidence une contamination en dioxines et PCB de certaines
espèces de poissons indicatrices, ou que les données ne sont pas jugées suffisantes pour une
interprétation sanitaire définitive, un arrêté d’interdiction de pêche et/ou de consommation doit
être pris.
Le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux
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a pour objectif de mieux connaître
les risques et mieux prévenir la dispersion des résidus provenant principalement de nos urines et
des déjections des animaux d'élevage, et rejoignant les réseaux d'eaux usées ou directement le
milieu naturel. Il se traduira, outre une surveillance renforcée des molécules, par des « mesures
préventives de gestion des résidus de médicaments le plus en amont possible dans le cycle de l’eau
».
Ce plan s’inscrit notamment le plan d'action national contre la pollution des milieux aquatiques
par les micropolluants.
En revanche, l’assouplissement des conditions d’épandage des effluents d’élevage
21
–
avec une
limite maximale s'élevant à 170 kg d'azote par hectare de "surface agricole utile", alors que la
référence précédente était la "surface potentiellement épandable" – devrait entraîner un surcroît
d’azote dans les eaux.
Gestion intégrée du littoral, milieu marin
L’objectif du bon état écologique du milieu marin en 2020 est fixé par le plan d’action pour le milieu
marin (PAMM)
22
.
Gouvernance de l’eau
Les comités régionaux « trames verte et bleue »
23
veillent notamment, en lien avec le comité de
bassin, à la prise en compte des éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) dans le schéma régional de cohérence écologique. Le comité national «
trames verte et bleue »
24
,
peut émettre toute recommandation en vue d'améliorer la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques à l'occasion de la révision de chacun des
schémas régionaux de cohérence écologique.
Les associations de protection de l’environnement, pour prendre part au débat qui se déroule dans
le cadre des instances consultatives (ex : comité national de l’eau, comités de bassin, comités
régionaux trames verte et bleue, conseils départementaux de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques) ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable, doivent répondre à certains critères et respecter certaines règles
25
.
Par
19
Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan
national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB).
20
Adopté le 30 mai 2011
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Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre
la pollution par les nitrates d'origine agricole.
22
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin.
23
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code
de l’environnement.
24
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue ».
25
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation
des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ; Décret n° 2011-833 du 12
juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement
durable ; Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de
l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ; Arrêté du 12 juillet
2011
fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement
concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ; Arrêté
du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances
consultatives (JO du 13).