SAINT MARTIN - 2011 - Page 70
mentionnée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation selon sa nature et son coût
d’origine, et non pas en sous-traitance.
Enfin, au-delà des charges économiques calculées présentées ci-dessus et substituées aux charges
enregistrées en comptabilité générale, la Société a privilégié, pour la présentation de ses comptes
annuels de résultat de l’exploitation, une approche selon laquelle les risques liés à l’exploitation, qui
donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en
comptabilité générale, sont pris en compte pour leur montant définitif au moment de leur
concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont
donc exclues (à l’exception des dotations et reprises pour investissements futurs évoquées ci-
dessus).
Lorsqu’un contrat bénéficie d’un apport d’eau en provenance d’un autre contrat de la société, le
compte annuel de résultat de l’exploitation reprend les écritures enregistrées en comptabilité
analytique, à savoir :
inscription dans les produits du contrat « vendeur » de la vente d’eau réalisée,
inscription dans les charges du contrat « acheteur » de l’achat d’eau réalisé.
Dans une recherche d’exactitude, et compte tenu de la date avancée à laquelle la Société a été
amenée à arrêter ses comptes sociaux pour des raisons d’intégration de ses comptes dans les
comptes consolidés du groupe Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, les comptes annuels de
résultat de l’exploitation présentés anticipent sur 2011 certaines corrections qui seront portées
après analyse approfondie dans les comptes sociaux de l’exercice 2012.
Dans un souci d’homogénéité, la Société a harmonisé en 2011 son traitement économique de la
prise en charge des annuités d’emprunts avec celui des autres charges économiques calculées selon
les modalités indiquées au paragraphe 312 ; jusqu’en 2010, elle mentionnait dans ses comptes
annuels de résultat de l’exploitation les annuités échues au cours de l’exercice considéré. Le
montant de l’annuité décaissée que la Société aurait portée dans son CARE établi au titre de 2011 en
l’absence de cette harmonisation est précisé […]
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Déficits antérieurs
La ligne « déficits antérieurs » peut rappeler pour mémoire le solde des déficits cumulés indiqués en
renvoi de bas de page sur les comptes annuels de résultat de l’exploitation 2010, corrigé du résultat
brut 2010, le solde corrigé étant indexé par l’indice TP01 de manière à l’exprimer en euros de 2011.