SAINT MARTIN - 2011 - Page 62
Fait marquant
La Société a connu en 2011 une migration des systèmes d’informations concernant les fonctions
«
finances » et « approvisionnements » et a adopté une solution intégrée SAP sous laquelle est
désormais tenue sa comptabilité au sein de la Région… Ce système, structurant et normalisé, a
vocation à se diffuser largement au sein du Groupe Veolia Environnement. Il s’appuie sur des
concepts comptables spécifiques qui ont pu, en adaptant le contenu de certaines rubriques de la
comptabilité analytique, entrainer des reclassements de poste à poste ; l’application informatique
qui alimente les CARE est en revanche la même que l’année précédente et a donc été alimentée à
partir d’une table de transcodification.
1 –
CHANGEMENT(S) D’ESTIMATION
Comme il est précisé au §2, les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l’exploitation
regroupent l’ensemble des produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du
contrat.
Toutefois, la Société a opéré un changement au cours de l’exercice 2011 dans ses comptes sociaux
d’entreprise. En effet, jusqu’au 31.12.2010, elle comptabilisait en stock, valorisé globalement en
coût de revient, « l’eau dans les compteurs », c'est-à-dire l’eau livrée non facturée au client car non
mesurée individuellement. Ce n’était qu’après le relevé de compteurs de l’exercice suivant que ces
volumes en attente étaient facturés, et ils étaient dès lors intégrés au chiffre d’affaires (et donc dans
le compte annuel de résultat de l’exploitation) de ce dernier exercice.
A compter de 2011, la Société valorise « l’eau dans les compteurs » à son prix de vente par le biais
de factures à établir ; elle la comptabilise donc en chiffre d’affaires de l’exercice de consommation et
non plus d’émission des factures des volumes correspondants. Le chiffre d’affaires présenté dans les
comptes sociaux et dans les comptes annuels de résultat de l’exploitation se fonde désormais sur les
volumes distribués dans l’exercice, valorisés en prix de vente.
En effet, les améliorations continues des capacités du système d’information et des données de
gestion permettent désormais d’apprécier avec une plus grande précision les volumes livrés aux
consommateurs et non encore relevés à la clôture de l’exercice. Les écarts d’estimation sont
régularisés dans le chiffre d’affaires de l’année suivante.
Cette approche est en outre cohérente avec les normes comptables IFRS appliquées dans les
comptes consolidés du groupe Veolia Environnement.
Ce changement comptable a été analysé comme un changement d’estimation dont l’impact, eu
égard à son importance sur certains contrats et à son caractère non récurrent, a été comptabilisé en
résultat exceptionnel au compte de résultat 2011 de la Société. Il n’a de ce fait pas non plus été
porté dans les comptes annuels de résultat de l’exploitation établis par la Société au titre de 2011
qui se sont attachés à retracer un exercice de croisière d’application du nouveau mode d’estimation.
Changement de méthode
Les comptes annuels de résultat de l’exploitation au titre de l’exercice 2011 ont été établis selon la
procédure en vigueur pour l’ensemble des sociétés de Veolia Eau et non plus selon la procédure en
vigueur dans le groupe comme en 2010.