SAINT MARTIN - 2011 - Page 54
6.3.
Les investissements
et le renouvellement
Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation
des programmes d’investissements et de renouvellement à la charge du délégataire, et
d’assurer le suivi des fonds contractuels d’investissements...
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est
présentée dans l’annexe financière «Les modalités d’établissement du CARE ».
Programme contractuel d’investissements
Aucun programme d’investissement de premier établissement n’a été défini au contrat
Programme contractuel de renouvellement
Les autres dépenses de renouvellement
Les états présentés dans cette section permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre
d'une obligation en garantie pour continuité du service ou d’un fonds contractuel de
renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée
dans l’annexe financère «Les modalités d’établissement du CARE».
Dépenses relevant d'une garantie pour continuité du service :
Cet état fournit, sous la forme préconisée par la FP2E, les dépenses de renouvellement réalisées au
cours de l’exercice dans le cadre d’une obligation en garantie pour continuité du service.
Nature des biens
Dépenses
2011
Equipements
11 849,80
€
Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :
Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatives à
l’exercice sont résumées dans les tableaux suivants :