SAINT MARTIN - 2011 - Page 52
6.1.
Le Compte Annuel de Résultat de
l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret 2005-236 du 14 mars
2005,
codifié à l’article R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le CARE
Le compte annuel et l’état détaillé des produits figurent ci-après. Les modalités retenues pour la
détermination des produits et charges et l’avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en
annexe du présent rapport « Annexes financières ».
L’état détaillé des produits
L’état suivant détaille les produits figurant sur la première ligne du CARE :