SAINT MARTIN - 2011 - Page 43
L
A FACTURE
120
M
3
L’intégralité des coûts du service public de l’eau est supportée par la facture d’eau.
La facture 120 m
3
est l’élément de référence permettant de réaliser des comparaisons. Elle
représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 4
personnes.
SERVICE DE L’EAU
Part du délégataire
Part de la collectivité
Prix de base Prix en Prix de base Prix en
vigueur
*
vigueur*
Particuliers et Communaux
Abonnement
13,22
14,81
Consommation, par m3
de 0 à 15 m3
2,0631
2,7535
0,1332
0,1778
de 16 à 30 m3
2,0631
2,7535
0,2686
0,3585
de 31 à 45 m3
2,0631
2,7535
0,2106
0,2811
de 46 à 67 m3
2,0631
2,7535
0,1527
0,2038
Au - delà de 67m3
2,0631
2,7535
1,3116
1,7505
Office de l’Eau (néant)
TVA (néant)
*
K connu au 1/01/12 : 1,120419 Prime fixe
*
K connu au 1/01/12 : 1,334640 Conso